Tout ce qu’il faut savoir sur le déménagement gendarme
Comme les militaires, un gendarme peut souvent être amené à déménager dans le cadre de la réalisation de son service. Le déménagement est dû à une affectation dans un lieu différent, c’est-à-dire que, la personne en question doit changer de gendarmerie. Comme il ne s’agit pas d’un simple particulier, la mutation d’un gendarme demande une solide organisation. Cela à cause de la demande de prise en charge, l’existence de ce qu’on appelle droit de cubage, etc.
Aide financière pour le déménagement
Pour tous les militaires qui déménagent, le ministère de la Défense leur donne droit à un remboursement de frais liés au déménagement. Encore appelée Indemnité forfaitaire de Changement de Résidence ou ICR, cette aide financière est accordée aux civils tels que les gendarmes, les sapeurs-pompiers et également les militaires affectés dans le cadre de la réalisation de leur service (changement de camp). A noter que cette indemnité varie d’une personne à l’autre.
Le droit de cubage
C’est en fonction du droit de cubage que diffère l’aide financière accordée à un gendarme. Vous pouvez obtenir plus d’information en consultant le site de GOOD DEM sur le demenagement gendarme.
Par définition, le droit de cubage est le volume de bagages qui sont pris en charge en cas de déménagement. Ce droit dépend de deux facteurs essentiels qui sont l’ancienneté du gendarme et sa situation familiale. Les gendarmes qui ont plus de 15 ans d’ancienneté sont classés dans la catégorie I tandis que ceux qui justifient d’une ancienneté de moins de 15 ans sont classés dans le groupe II.
Les indemnités perçues selon le droit de cubage peuvent être expliquées comme suit :
- Moins de 15 ans :
- 20 m3 sont honorés au gendarme
- 15 m3 à la conjointe ou à l’épouse
- 5 m3 à chaque enfant ou à chaque ascendant à charge
- Plus de 15 ans :
- 25 m3 sont alloués au gendarme
- 20 m3 à la conjointe ou à l’épouse Pacsée
- 5 m3 à chaque enfant ou à chaque ascendant à la charge
Le calcul de l’indemnité de demenagement gendarme
L’aide financière accordée au gendarme lors d’un déménagement est plafonnée et calculée selon la formule suivante :
Plafond en € TTC = (Volume en m3 *45.2) + [Volume en m3*Distance*(0.14 – (Volume en m3-1) *Coefficient en fonction du Volume].
Le coefficient employé varie de 0.00140 à 0.00085 selon le volume des bagages. La distance est déterminée à l’aide du trajet le plus court et on peut ajouter les éventuels suppléments au calcul de l’indemnité. Ces derniers sont définis dans l’arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
Les dossiers à fournir pour demander le remboursement des frais de déménagement
La demande de remboursement des frais de demenagement gendarme est très intransigeant. C’est une procédure qui doit être respectée à la lettre. Il est vivement conseillé de prévoir les étapes à suivre. Les dossiers à fournir devront être remis aux services administratifs compétents le plus tôt possible. Ces dossiers comprennent une copie de la pièce d’identité, une copie du livret de famille et celle de l’ordre d’affectation. Il faut aussi joindre le RIB, la copie de son avis d’imposition ainsi qu’un formulaire bien rempli.
Il est également nécessaire de faire parvenir deux devis d’entreprises de déménagement différentes. Ils permettront à l’organe compétent d’accorder une indemnité conforme aux prix du marché. Ils permettent aussi de voir si la personne en question prête ses efforts dans la recherche d’entreprise de déménagement avec un bon rapport qualité/prix.
La demande de devis peut se faire sur le site web pour la majorité des entreprises de déménagement. Directement, sur le site, il y a une interface destinée à renseigner la ville de départ et celle d’arrivée, le type du service à demander et aussi le volume des bagages à transporter.
Dès que le service administratif du ministère de la Défense accepte le devis, on peut considérer que les documents fournis sont validés. Le gendarme est contraint de garder un exemplaire original de la lettre de voiture ainsi que la facture de déménagement. Ce sont des paperasses que l’entreprise de déménagement doit fournir au gendarme le jour de départ et ce dernier doit le remettre aux services administratifs pour finaliser la demande de remboursement.
Entreprise de déménagement gendarme
Une entreprise de demenagement gendarme est une société qui aide les gendarmes et les militaires dans leur déménagement (emballage des bagages, chargement de la voiture, transport, déchargement, déballage, etc.). Elle les aide aussi dans la préparation de certains dossiers indispensables à la demande de remboursement des frais de déménagement auxquels les gendarmes ont droit. Elle peut aussi proposer des services supplémentaires comme le nettoyage de la nouvelle maison.
Recourir à une telle entreprise est plus économique que de faire les opérations soi-même. De plus, une entreprise de demenagement gendarme doit être enregistrée dans le Registre de Commerces et de Sociétés. Ce qui signifie que toutes les procédures et les documents délivrés par celle-ci sont légaux.
Rôles d’une entreprise de déménagement
Une entreprise de demenagement gendarme s’engage à aider un déménageur dans toutes les démarches de déménagement.
Elle se charge du déplacement des biens matériels tels que les meubles, les appareils électroménagers, les objets, les machines… depuis la maison de départ jusqu’à celle d’arrivée.
Elle réalise toutes ou une partie des opérations de manutention selon les règles en vigueur et les exigences du client (emballage/déballage, chargement/déchargement du véhicule, protection des objets, réinstallation dans la nouvelle maison, etc.).
L’entreprise ordonne son équipe et coordonne les opérations de déménagement. C’est son équipe qui conduit la voiture.
Les personnels chargés du déménagement s’engagent à bien protéger les objets à transporter avant le départ. Ils doivent signaler le propriétaire en cas d’anomalies ou de destruction lors de l’emballage et de chargement.
Une entreprise de demenagement gendarme doit composer d’employés dûment formés et habiles dans l’exercice de leur fonction. Ils doivent prendre soin des biens qu’ils transportent.
Une telle société doit être créée légalement et avoir rempli toutes les paperasses nécessaires auprès du Registre de Commerces et de Sociétés.