Comment comptabiliser les frais d’établissement ?

Lors de la constitution et du développement des entreprises, il est possible d’effectuer un grand nombre d’opérations relatives à leur capital. Parmi ces actions, il existe en général la transformation, l’apport partiel d’actifs, la scission, la fusion et bien d’autres encore. Dans tous les cas, elles supportent des frais assez particuliers. En matière de comptabilité, ces frais sont appelés frais d’établissement. Comment fonctionne la comptabilisation des frais d’établissement ?

Que faut-il savoir sur les frais d’établissement ?

Par définition, les frais représentent principalement des charges que le comptable déduit totalement dans l’exercice. Toutefois, une dérogation a été acceptée. Sur option, ces charges peuvent être traitées en immobilisation. D’un point de vue comptable encore, elles peuvent être assujettis à un amortissement. Il faut savoir que les frais d’établissement font référence à toutes les charges engagées à l’occasion des actions conditionnant l’existence et la croissance de la société. Ces frais peuvent comprendre les frais de création. Autrement dit, il peut s’agir des honoraires relatifs à la constituer de l’entreprise. Cela concerne également les frais de publicité et de communication lorsque celles-ci interviennent entre le moment de lancement et de l’achèvement de l’opération. Les frais de constitution concernent en outre les débours découlant des formalités d’annonce (frais de greffe, frais d’insertion dans un journal de publicité), honoraires associés aux conseils comptables, fiscaux, juridiques et les droits d’enregistrement concernant les apports des associés.

Ensuite, les frais de premier établissement englobent les dépenses antérieures lors de la mise en activité de la structure, les frais de lancement et de promotion, les frais de prospection. Enfin, les frais d’opérations et d’augmentation de capital font référence à toutes les dépenses supportées à l’occasion d’actions d’accroissement de capital, d’opérations de changement, d’apport partiel d’actifs, de cession, de fusion, etc.

Comment comptabiliser les frais d’établissement à l’actif ?

L’expert en comptabilité Forest comptabilise ces frais dans les comptes de charges par nature. Par exemple, les comptes 6226, 6227, 6354 sont mobilisés lors de la saisie comptable. En revanche, ces charges peuvent être mentionnées à l’actif du bilan comptable dans les immobilisations incorporelles. Bien entendu, cela se fait sur option de la société.

Lorsque les dépenses exposées précédemment sont immobilisées, il est important de les figurer dans les comptes liés aux frais de constitution ou encore aux frais d’opérations diverses et d’augmentation de capital.

Le comptable a la possibilité de les comptabiliser immédiatement au moment de l’acquisition. Dans la pratique, il est amené à débiter le compte d’immobilisation 2012 ou 2013 et le compte associé à la TVA sur immobilisations (le compte 44562). En contrepartie, il crédite le compte 512.

Toutefois, si l’établissement a déjà enregistré ces charges en compte des charges et qu’elle a envie de les immobiliser, il est nécessaire de recourir à un autre compte comme le compte lié à la production immobilisée (le compte 72). Dans ce cas, il s’avère indispensable de débiter le compte d’immobilisation concerné et créditer en échange le compte 72 sur la production immobilisée pour la somme hors taxe si la société déduit la taxe sur la valeur ajoutée sur ces dépenses.

Comment amortir les frais d’établissement ?

Une fois les frais d’établissement comptabilisés en immobilisation, l’entreprise est tenue à les amortir en fonction du plan d’amortissement de son choix. L’amortissement des frais d’établissement se fait sur une durée de cinq ans. Le schéma de saisie comptable des amortissements de frais d’établissement à opérer à la fin de l’exercice comptable se présente comme suit. Il faut tout d’abord débiter le compte lié aux dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles. Ensuite, il faut créditer le compte 2801 associé aux amortissements des frais d’établissements. Le responsable de la comptabilité ventile ces derniers en fonction de leur nature.